Décisions totales
—
À relire
—
needs_review (heuristique douteuse)
Issue favorable au requérant
Favorable — fond
—
« fait droit » / « est fondé(e) » — victoire sur le fond
Recevable — procédural
—
recevable / levée de suspension — pas de jugement sur le fond
Issues défavorables ou neutres
Défavorable
—
rejette / non fondé
Irrecevable
—
vice procédural
Sans objet
—
dispute évaporée
Partiel
—
partiellement fondé
IA juridiques
IA 1
Renforcer une offre
Colle un brouillon, l'IA analyse les faiblesses à la lumière de la jurisprudence.
IA 2
Arrangeur Curable
Décris une situation bloquante, l'IA propose toutes les avenues légales.
IA 3
Critique & évaluation offre
Charge DAO + offre tech + offre fin, l'IA produit checkpoints + note + verdict.
IA 4
Rapport d'ouverture
Charge un PV d'ouverture, l'IA détecte les irrégularités et propose des recours.