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Décisions totales
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À relire
—
needs_review (heuristique douteuse)
Issue favorable au requérant
Favorable — fond
—
« fait droit » / « est fondé(e) » — victoire sur le fond
Recevable — procédural
—
recevable / levée de suspension — pas de jugement sur le fond
Issues défavorables ou neutres
Défavorable
—
rejette / non fondé
Irrecevable
—
vice procédural
Sans objet
—
dispute évaporée
Partiel
—
partiellement fondé
Dernières décisions
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